Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Monsieur l’Abbé Cyrille DEBRIS, ci-après dénommé l’EDITEUR et WEBMASTER, met à la disposition de leurs utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.messe-tradi-rouen.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
1. Définitions
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan et nécessaires à ses activités.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription à la newsletter que l'utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services du site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services spécifiques, offerts par le site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan aux utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.messe-tradi-rouen.com
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URLhttp://www.messe-tradi-rouen.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par le site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le siteMesse traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Monsieur l’Abbé Cyrille DEBRIS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation préalable et par écrit de Monsieur l’Abbé Cyrille DEBRIS.
3. Liens hypertextes
Le site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignanpeut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Messe traditionnelle à Rouen/Mt-St-Aignan.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Messe traditionnelle à
Rouen/Mt-St-Aignan.
4. Responsabilité de l’éditeur et du webmaster
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR et le WABMASTER se réservent le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à leur connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR et le WEBMASTER puissent être recherchés à ce titre, et sans recours contre cesderniers.
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5. Accès au site
L’éditeur et le webmaster s’efforcent de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR et du WEBMASTER, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR et le WEBMASTER ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur et du webmaster ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR et le WEBMASTER peuventêtre amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR et le WEBMASTER ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
6. Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
7. Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR et le WEBMASTER n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exercent aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR et le WEBMASTER ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
8. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Editeur et webmaster : M. l'Abbé Cyrille DEBRIS - cyrille.debris@gmail.com
9. Demande d’autorisation
Les demandes d’autorisation sont à adresser à cyrille.debris@gmail.com
Pour chaque demande :
- décrire l’objet de la demande
- préciser la page Internet dans laquelle se situe le document concerné (copie de l’url)
- détailler l’utilisation prévue